Fichepratique

Quelles primes et indemnités lors des congés des agents publics ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 8784

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient de primes et indemnités maintenues durant certains congés, comme les congés annuels et de maternité. Cependant, pour les congés de maladie, le maintien dépend de l'ancienneté. L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) compense la perte de pouvoir d'achat si le traitement indiciaire évolue moins vite que l'inflation. Les conditions d'éligibilité incluent un emploi continu sur 4 ans et un indice inférieur à la hors échelle B.

  • Quelles primes sont maintenues pour les agents contractuels en congé ?
  • Comment fonctionne l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) ?
  • Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la Gipa ?

De nombreux agents contractuels touchent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?

Parmi ces primes, l’une, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), peut être versée aux agents contractuels. Dans quelles conditions ? Comment est-elle calculée ?

1.

Régime des primes en cas de congés

Régime applicable aux agents contractuels de la FPE

Champ d’application – Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précise les règles de maintien des primes et indemnités aux agents publics de l’État en congés. Ce texte s’applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Pour ces derniers, il s’agit des agents contractuels relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 .

Remarque

Le texte ne s’applique pas aux agents contractuels qui bénéficient de l’indemnité de résidence à l’étranger conformément aux dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger et le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié por...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines