Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Quelles primes et indemnités lors des congés des agents publics ?

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Quelles primes et indemnités lors des congés des agents publics ?

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

De nombreux agents contractuels touchent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?

Parmi ces primes, l’une, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), peut être versée aux agents contractuels. Dans quelles conditions ? Comment est-elle calculée ?


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Régime des primes en cas de congés

Régime applicable aux agents contractuels de la FPE

Champ d’application – Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précise les règles de maintien des primes et indemnités aux agents publics de l’État en congés. Ce texte s’applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Pour ces derniers, il s’agit des agents contractuels...

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